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ARRETE du 25 mai 1990

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, dans les départements des Côtes- d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, les dispositions de l'accord régional du 27 novembre 1989 (Industrie du granit) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955 et de l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le 2 juin 1990

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Obligation d'un accord régional sur les salaires dans l'industrie du granit en Bretagne

Résumé. Un accord régional sur les salaires dans l'industrie du granit devient obligatoire pour les employeurs et salariés en Bretagne.

Sont rendues obligatoires, dans les départements des Côtes- d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, les dispositions de l'accord régional du 27 novembre 1989 (Industrie du granit) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955 et de l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le samedi 2 juin 1990

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