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Arrêté du 25 mai 1987

PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 31 DU DECRET 85295 DU 01-03-1985 ET RELATIF AUX CONDITIONS D'EQUIVALENCE DE DIPLOMES ET AUX MODALITES DE STAGE DES PERSONNES PHYSIQUES QUI AGISSENT AU NOM DES FEDERATIONS AGREEES DE COOPERATIVES AGRICOLES EXERCANT LES FONCTIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES EN VERTU DE L'ART. R527-12 DU CODE RURAL

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ANNEXE JOINTE: PROGRAMME DE L'EXAMEN D'APTITUDE PREVU A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-05-1987.

Arrêté du 25 mai 1987