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Arrêté du 25 mai 1982

Article 1

Abrogé15 octobre 1990

Créé le 6 juin 1982

Les extraits de café, les extraits de chicorée, les mélanges d'extraits de café et d'extraits de chicorée ainsi que les extraits de mélange de café torréfié et de chicorée torréfiée, solides ou en pâte, lorsqu'ils sont conditionnés en emballages individuels d'un poids net de plus de 25 grammes et ne dépassant pas 10 kg sont commercialisés au détail en emballages des seuls poids nets suivants : 50, 100, 200, 250, 500, 750 grammes 1, 1,5, 2, 2,5, 3 kg et les multiples du kilogramme.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 15 octobre 1990

En vigueur du dimanche 6 juin 1982 au dimanche 14 octobre 1990