Abrogé31 mars 1987
Créé le 6 juin 1973 · Abrogé le 31 mars 1987
L'arrêté du 17 juillet 1961 est abrogé.
Arrêté du 25 mai 1973
L'arrêté du 17 juillet 1961 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 juin 1973 · Abrogé le 31 mars 1987
L'arrêté du 17 juillet 1961 est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mardi 31 mars 1987
En vigueur du mercredi 6 juin 1973 au lundi 30 mars 1987
Source : Légifrance
Arrêté 1961-07-17