Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un agent comptable liquidateur
Résumé. Un nouveau contrôleur des finances publiques est nommé pour gérer les comptes d'une mission locale.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 25 juin 2026, M. Jean-Jacques DAMEZ, contrôleur des finances publiques de 1re classe, est nommé agent comptable liquidateur du groupement d'intérêt public « Mission locale intercommunale des villes de Villeneuve-Saint-Georges/Valenton », en remplacement de M. Claude MESUREUX.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.
1 version