Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l’accord territorial sur la prime d’ancienneté
Résumé Tous les employeurs et salariés concernés par la convention collective nationale de la métallurgie en Loire et Yssingeaux doivent appliquer depuis le 1 janvier 2025 l’accord qui fixe le point utilisé pour calculer leur prime d’ancienneté.
Mots-clés : Convention collective Nationale Métallurgie Prime d’ancienneté Accord territorial
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) du 11 avril 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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