Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et publication de l'arrêté
Résumé L'arrêté sera en application à partir du 1er septembre et publié dans le journal officiel.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.
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