Arrêté du 25 juin 2024

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er septembre 2024.

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 6 juillet 2024

Source : Légifrance