Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de notification en cas d'incident lié à la signalisation expérimentale
Résumé En cas de problème avec la signalisation expérimentale, le gestionnaire de voirie doit prévenir rapidement les responsables par email, ce qui peut conduire à des changements dans l'expérimentation.
En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières doivent en être rapidement informées par le gestionnaire de voirie dans un délai maximal de cinq jours ouvrés, par voie électronique aux deux adresses : [email protected] et [email protected].
En fonction des circonstances, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.
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