Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rendu du rapport d'expérimentation
Résumé À la fin de l'expérience, un rapport doit être rendu avant fin décembre 2024.
Le bilan de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport qui est remis par le gestionnaire de voirie à la déléguée à la sécurité routière et à la directrice des mobilités routières au terme de la période d'expérimentation, au plus tard le 31 décembre 2024.
1 version