Il est dérogé aux dispositions de l'article 110-2 de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée, afin d'expérimenter une sonorisation des feux piétons en anglais destinée aux personnes non-voyantes et malvoyantes.
Ce dispositif est implanté sur les feux R12 des carrefours à feux actuellement sonorisés, situés aux abords des sites des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris-Centre, Paris Ouest, Porte de la Chapelle et Bercy, ainsi qu'autour de l'hôtel de ville de Paris, situés sur la commune de Paris.
Le message vocal « rouge piéton » émis pendant la phase « rouge » du feu piéton R12, est complété du message vocal en anglais « don't walk ». La sonorisation de la phase de « vert piéton » reste inchangée.
Ce dispositif est expérimenté jusqu'au 31 octobre 2024 inclus.

Le bilan de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport qui est remis par le gestionnaire de voirie à la déléguée à la sécurité routière et à la directrice des mobilités routières au terme de la période d'expérimentation, au plus tard le 31 décembre 2024.

En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières doivent en être rapidement informées par le gestionnaire de voirie dans un délai maximal de cinq jours ouvrés, par voie électronique aux deux adresses : [email protected] et [email protected].
En fonction des circonstances, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.