Article ANNEXE A
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des biens admis au bénéfice de la licence générale nationale 'faible valeur'
Résumé Cet article dit quels biens peuvent être exportés sans permis car ils ont peu de valeur.
LISTE DES BIENS ADMIS AU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE NATIONALE "FAIBLE VALEUR"
Biens relevant des catégories suivantes de l'annexe I du règlement UE 428/2009 modifié :
| 1A004a | |:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 1C006d | | 2B350d limitée aux tuyaux, plaques, serpentins ou blocs (noyaux) conçus pour ces échangeurs de chaleur ou condenseurs| | 2B350g | | 2B350i limitée aux boîtiers (corps de pompe), chemises préformées, roues, rotors ou gicleurs conçus pour ces pompes | | 2B352d2 |
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