Article ANNEXE B
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des pays exclus du bénéfice de la licence générale nationale 'Faible valeur'
Résumé Certaines marchandises ne peuvent pas être vendues à certains pays pour des raisons de sécurité.
LISTE DES PAYS EXCLUS DU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE NATIONALE "FAIBLE VALEUR"
Les pays de destination exclus du bénéfice de la licence générale nationale "Faible valeur" sont les suivants : Afghanistan, Biélorussie, Chine, Comores, Congo (République démocratique du), Corée du Nord, Djibouti, Egypte, Erythrée, Guinée, Haïti, Iran, Irak, Israël, Kiribati, Micronésie, Liban, Libye, Moldavie, Myanmar (ex-Birmanie), Namibie, Pakistan, République Centrafricaine, Russie, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Tchad, Tuvalu, Venezuela, Yémen, Zimbabwe.
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