Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des emplois éligibles à l'échelon spécial
Résumé. La liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2018Art.
- Arrêté du 29 novembre 2018Art. null