En vigueur depuis le 2 juillet 2020
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Exécution d'un arrêté modifiant des indemnités pour les expatriés
La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juillet 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.