En vigueur depuis le 30 juin 2019
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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines
Le directeur général des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.