JORF n°0154 du 5 juillet 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2014, M. Younous Hassani est nommé pour une durée de trois ans en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs et travailleurs indépendants.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2014, M. Younous Hassani est nommé pour une durée de trois ans en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs et travailleurs indépendants.