JORF n°0154 du 5 juillet 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2014, le mandat de M. Didier Labat en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 20 juillet 2014.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2014, le mandat de M. Didier Labat en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 20 juillet 2014.