En vigueur depuis le 6 juillet 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Licence d'exploitation aérienne non transmissible
Résumé. Une licence d'exploitation aérienne est personnelle et ne peut pas être transférée à une autre société.
La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.