ARRÊTÉ du 25 juin 2014

Article 7

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Article 7

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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Abrogé16 novembre 2014

Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 16 novembre 2014

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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En vigueur du lundi 30 juin 2014 au samedi 15 novembre 2014

Source : Légifrance