ARRÊTÉ du 25 juin 2014

Article 8

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Article 8

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 décembre 2015

Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 20 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux tarifs réglementés pour le gaz naturel

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles règles pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel par Gascogne Energies et Services, avec des changements à partir du 1er juillet 2014.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 juin 2014 au samedi 19 décembre 2015

Source : Légifrance