Abrogé20 décembre 2015
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 5
Créé le 30 juin 2014
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est stable jusqu'au 1er avril 2016.
ARRÊTÉ du 25 juin 2014
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 20 décembre 2015
Abrogé parArrêté du 7 décembre 2015art. 5
En vigueur du lundi 30 juin 2014 au samedi 19 décembre 2015
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est stable jusqu'au 1er avril 2016.