Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 5
Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 20 décembre 2015
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Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est stable jusqu'au 1er avril 2016.