JORF n°0149 du 29 juin 2014

Article 6

Article 6

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel à souscription de Regiongaz en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.


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Version 1

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel à souscription de Regiongaz en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.