ARRÊTÉ du 25 juin 2014

Article 6

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Article 6

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel à souscription de Regiongaz en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 juin 2014

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Entrée en vigueur des tarifs réglementés de vente de gaz naturel

Résumé. Les nouveaux tarifs du gaz naturel pour Regiongaz commencent le jour après leur publication officielle.

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel à souscription de Regiongaz en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 30 juin 2014

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