ARRÊTÉ du 25 juin 2014

Article 7

Abrogé1 juillet 2015

Créé le 30 juin 2014

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de Regiongaz en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 24 juin 2015art. 6

En vigueur du lundi 30 juin 2014 au mardi 30 juin 2015

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de Regiongaz en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.