Abrogé1 juillet 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 juin 2015 - art. 6
Créé le 30 juin 2014
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Barr en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.