ARRÊTÉ du 25 juin 2014

Article 4

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Article 4

La fréquence de modification des barèmes mentionnés à l'article 6 (Suppression des tarifs réglementés de vente du gaz naturel) du décret est trimestrielle jusqu'à l'intervention d'un nouvel arrêté tarifaire pris en application de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié.

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Abrogé1 juillet 2015

Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 1 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement trimestriel des tarifs du gaz naturel

Résumé. Les tarifs du gaz naturel de Gaz de Barr sont ajustés tous les trois mois jusqu'à ce qu'un nouvel arrêté tarifaire soit publié.

La fréquence de modification des barèmes mentionnés à l'article 6 (Suppression des tarifs réglementés de vente du gaz naturel) du décret est trimestrielle jusqu'à l'intervention d'un nouvel arrêté tarifaire pris en application de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 juin 2014 au mardi 30 juin 2015

Source : Légifrance