Abrogé15 novembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 10 novembre 2014 - art. 6
Créé le 30 juin 2014
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'Energies Services Lannemezan est stable jusqu'au 1er novembre 2014.
ARRÊTÉ du 25 juin 2014
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 15 novembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 10 novembre 2014art. 6
En vigueur du lundi 30 juin 2014 au vendredi 14 novembre 2014
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'Energies Services Lannemezan est stable jusqu'au 1er novembre 2014.