ARRÊTÉ du 25 juin 2014

Article 7

Abrogé1 juillet 2015

Créé le 30 juin 2014

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Villard-Bonnot en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 24 juin 2015art. 6

En vigueur du lundi 30 juin 2014 au mardi 30 juin 2015

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Villard-Bonnot en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.