Abrogé1 juillet 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 juin 2015 - art. 6
Créé le 30 juin 2014
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Villard-Bonnot en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.