ARRÊTÉ du 25 juin 2014

Article 4

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Article 4

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services Lavaur évolueront, au titre de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié, au plus tard le 1er juillet 2014.

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Abrogé29 décembre 2014

Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 29 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs réglementés du gaz naturel pour Energies Services Lavaur

Résumé. Les tarifs du gaz naturel pour Energies Services Lavaur vont changer avant le 1er juillet 2014, selon les règles fixées par un décret de 2009.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services Lavaur évolueront, au titre de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié, au plus tard le 1er juillet 2014.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 juin 2014 au dimanche 28 décembre 2014

Source : Légifrance