ARRÊTÉ du 25 juin 2014

Article 2

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Article 2

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est stable jusqu'au 1er novembre 2014.

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Abrogé29 décembre 2014

Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 29 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel

Résumé. Les coûts d'achat de gaz naturel restent stables jusqu'au 1er novembre 2014.

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est stable jusqu'au 1er novembre 2014.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 juin 2014 au dimanche 28 décembre 2014

Source : Légifrance