Abrogé29 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 6
Créé le 30 juin 2014
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est stable jusqu'au 1er novembre 2014.
ARRÊTÉ du 25 juin 2014
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 29 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 22 décembre 2014art. 6
En vigueur du lundi 30 juin 2014 au dimanche 28 décembre 2014