Abrogé1 juillet 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 juin 2015 - art. 6
Créé le 30 juin 2014
L'arrêté du 20 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo est abrogé.
ARRÊTÉ du 25 juin 2014
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 24 juin 2015art. 6
En vigueur du lundi 30 juin 2014 au mardi 30 juin 2015
L'arrêté du 20 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo est abrogé.