ARRÊTÉ du 25 juin 2014

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 20 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo est abrogé.

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Abrogé1 juillet 2015

Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 1 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les tarifs du gaz naturel

Résumé. Un arrêté fixant les tarifs du gaz naturel pour Caléo est annulé.

L'arrêté du 20 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 juin 2014 au mardi 30 juin 2015

Source : Légifrance