Abrogé par ARRÊTÉ du 24 juin 2015 - art. 6
Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 1 juillet 2015
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Annulation d'un arrêté sur les tarifs du gaz naturel
L'arrêté du 20 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo est abrogé.