Abrogé24 juin 2012
Abrogé par Arrêté du 5 juin 2012 - art. 2
Créé le 3 juillet 2010
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juin 2010
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 24 juin 2012
Abrogé parArrêté du 5 juin 2012art. 2
En vigueur du samedi 3 juillet 2010 au samedi 23 juin 2012