JORF n°0171 du 26 juillet 2009

Article 9

Article 9

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours ouverts à compter du premier jour du sixième mois suivant la publication du présent arrêté.


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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours ouverts à compter du premier jour du sixième mois suivant la publication du présent arrêté.