JORF n°0153 du 4 juillet 2009

Article 8

Article 8

Les régisseurs sont nommés par le directeur général de FranceAgriMer, avec l'agrément de l'agent comptable de l'établissement.
Les fonctions de régisseur d'avances et de régisseur de recettes peuvent être confiées à un même agent.


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Version 1

Les régisseurs sont nommés par le directeur général de FranceAgriMer, avec l'agrément de l'agent comptable de l'établissement.

Les fonctions de régisseur d'avances et de régisseur de recettes peuvent être confiées à un même agent.