JORF n°0153 du 4 juillet 2009

Article Annexe

Article Annexe

| CORPS ET GRADES |TAUX APPLICABLE| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------| | Corps des secrétaires administratifs de la police nationale (décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994) | | | Secrétaire administratif de classe supérieure (Les promotions s'effectueront toutes au choix) | 11,5 % | | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) | 5,5 % | | Corps des adjoints administratifs de la police nationale (décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006) | | | Adjoint administratif de 1ère classe (Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) | 75 % | | Adjoint administratif principal de 2ème classe (Les promotions s'effectueront toutes au choix) | 12 % | | Adjoint administratif principal de 1ère classe (Les promotions s'effectueront toutes au choix) | 19 % | | Corps des adjoints techniques de la police nationale (décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006) | | | Adjoint technique de 1ère classe (Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) | 16 % | | Adjoint technique principal de 2ème classe (Les promotions s'effectueront toutes au choix) | 20 % | | Adjoint technique principal de 1ère classe (Les promotions s'effectueront toutes au choix) | 25 % | | Corps des ingénieurs de la police technique et scientifique de la police nationale (décret n° 2002-811 du 3 mai 2002) | | | Ingénieur principal de police technique et scientifique (Les promotions s'effectueront toutes au choix) | 25 % | | Ingénieur en chef de police technique et scientifique (Les promotions s'effectueront toutes au choix) | 19 % | | Corps des techniciens de la police technique et scientifique de la police nationale (décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005) | | | Technicien principal de police technique et scientifique (Les promotions s'effectueront toutes au choix) | 21 % | |Technicien en chef de police technique et scientifique (Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie du concours professionnel et pour un tiers au choix)| 14 % | | Corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale (décret n° 2002-812 du 3 mai 2002) | | | ASPTS principal (Les promotions s'effectueront toutes au choix) | 25 % |


Historique des versions

Version 1

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps des secrétaires administratifs de la police nationale (décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994)

Secrétaire administratif de classe supérieure (Les promotions s'effectueront toutes au choix)

11,5 %

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix)

5,5 %

Corps des adjoints administratifs de la police nationale (décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)

Adjoint administratif de 1ère classe (Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix)

75 %

Adjoint administratif principal de 2ème classe (Les promotions s'effectueront toutes au choix)

12 %

Adjoint administratif principal de 1ère classe (Les promotions s'effectueront toutes au choix)

19 %

Corps des adjoints techniques de la police nationale (décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)

Adjoint technique de 1ère classe (Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix)

16 %

Adjoint technique principal de 2ème classe (Les promotions s'effectueront toutes au choix)

20 %

Adjoint technique principal de 1ère classe (Les promotions s'effectueront toutes au choix)

25 %

Corps des ingénieurs de la police technique et scientifique de la police nationale (décret n° 2002-811 du 3 mai 2002)

Ingénieur principal de police technique et scientifique (Les promotions s'effectueront toutes au choix)

25 %

Ingénieur en chef de police technique et scientifique (Les promotions s'effectueront toutes au choix)

19 %

Corps des techniciens de la police technique et scientifique de la police nationale (décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005)

Technicien principal de police technique et scientifique (Les promotions s'effectueront toutes au choix)

21 %

Technicien en chef de police technique et scientifique (Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie du concours professionnel et pour un tiers au choix)

14 %

Corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale (décret n° 2002-812 du 3 mai 2002)

ASPTS principal (Les promotions s'effectueront toutes au choix)

25 %