Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 25 juin 2008, M. François Soulmagnon, ingénieur en chef des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié, à compter du 1er janvier 2008.