JORF n°0153 du 2 juillet 2008

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'ambassadeur de France au Kazakhstan, en résidence à Astana, est institué ordonnateur secondaire des opérations de l'Etat français effectuées au Kirghizistan. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'ambassadeur de France au Kazakhstan, en résidence à Astana, est institué ordonnateur secondaire des opérations de l'Etat français effectuées au Kirghizistan. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger. »