Arrêté du 25 juin 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'ambassadeur de France au Kazakhstan, en résidence à Astana, est institué ordonnateur secondaire des opérations de l'Etat français effectuées au Kirghizistan. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la résidence de l'ambassadeur pour les opérations financières

Résumé. Un arrêté modifie la résidence de l'ambassadeur de France au Kazakhstan pour les opérations financières au Kirghizistan.

L'article 3 de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'ambassadeur de France au Kazakhstan, en résidence à Astana, est institué ordonnateur secondaire des opérations de l'Etat français effectuées au Kirghizistan. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger. »

Historique des versions

Source : Légifrance