JORF n°0149 du 27 juin 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2008, M. Hervé Fabre-Aubrespy, conseiller d'Etat, est mis à disposition des services du Premier ministre, pour une durée de trois ans à compter du 26 juin 2008, afin d'exercer les fonctions de conseiller pour la législation électorale au cabinet du Premier ministre.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2008, M. Hervé Fabre-Aubrespy, conseiller d'Etat, est mis à disposition des services du Premier ministre, pour une durée de trois ans à compter du 26 juin 2008, afin d'exercer les fonctions de conseiller pour la législation électorale au cabinet du Premier ministre.