JORF n°161 du 13 juillet 2007

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 juin 2007, M. Yves, Marie, Gustave Le Bars, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 8 juillet 2007.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 juin 2007, M. Yves, Marie, Gustave Le Bars, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 8 juillet 2007.