Article 6
Abrogé depuis le 2026-01-01 par Arrêté du 12 mars 2024 - art. 5 (V)
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
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