Article 3
Abrogé depuis le 2026-01-01 par Arrêté du 12 mars 2024 - art. 5 (V)
Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.
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