Article 10
Abrogé depuis le 2026-01-01 par Arrêté du 12 mars 2024 - art. 5 (V)
Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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