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Arrêté du 25 juin 2004

Article 10

Abrogé18 juin 2008

Créé le 5 août 2004

L'organisme de sûreté maritime reconnu est tenu de garantir la confidentialité des faits, informations ou documents dont il aura connaissance dans l'exercice de ses missions ou à l'occasion de sa participation à des actions de sûreté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 18 juin 2008

Abrogé parArrêté du 4 juin 2008art. 76

En vigueur du jeudi 5 août 2004 au mardi 17 juin 2008