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Arrêté du 25 juin 2004

Article 10

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Article 10

L'organisme de sûreté maritime reconnu est tenu de garantir la confidentialité des faits, informations ou documents dont il aura connaissance dans l'exercice de ses missions ou à l'occasion de sa participation à des actions de sûreté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 juin 2008

Créé le 5 août 2004 · Abrogé le 18 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confidentialité des informations par les organismes de sûreté maritime

Résumé. Les organismes de sûreté maritime doivent garder secrets les faits et informations qu'ils découvrent pendant leurs missions.

L'organisme de sûreté maritime reconnu est tenu de garantir la confidentialité des faits, informations ou documents dont il aura connaissance dans l'exercice de ses missions ou à l'occasion de sa participation à des actions de sûreté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 août 2004 au mardi 17 juin 2008

Source : Légifrance