JORF n°155 du 6 juillet 2004

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, tel que modifié par l'avenant n° 19 du 24 mars 1998, les dispositions de l'avenant n° 2 du 16 janvier 2004 à l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à la rémunération des personnels des entreprises de transports conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, tel que modifié par l'avenant n° 19 du 24 mars 1998, les dispositions de l'avenant n° 2 du 16 janvier 2004 à l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à la rémunération des personnels des entreprises de transports conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.