Arrêté du 25 juin 2003

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'arrêté du 26 octobre 1982 modifié relatif aux substances pouvant entrer dans la composition des gommes à mâcher ou chewing-gums sont abrogées.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2003

Les dispositions de l'arrêté du 26 octobre 1982 modifié relatif aux substances pouvant entrer dans la composition des gommes à mâcher ou chewing-gums sont abrogées.

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cite  Arrêté 1982-10-26

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