Créé le 26 juillet 2003
Les dispositions de l'arrêté du 26 octobre 1982 modifié relatif aux substances pouvant entrer dans la composition des gommes à mâcher ou chewing-gums sont abrogées.
Arrêté du 25 juin 2003
Article 2
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Effets de cet article
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cite Arrêté 1982-10-26
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En vigueur depuis le samedi 26 juillet 2003