En vigueur depuis le 26 juillet 2003
Les dispositions de l'arrêté du 26 octobre 1982 modifié relatif aux substances pouvant entrer dans la composition des gommes à mâcher ou chewing-gums sont abrogées.
Arrêté du 25 juin 2003
Les dispositions de l'arrêté du 26 octobre 1982 modifié relatif aux substances pouvant entrer dans la composition des gommes à mâcher ou chewing-gums sont abrogées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 juillet 2003
Les dispositions de l'arrêté du 26 octobre 1982 modifié relatif aux substances pouvant entrer dans la composition des gommes à mâcher ou chewing-gums sont abrogées.
cite
En vigueur depuis le samedi 26 juillet 2003
Source : Légifrance
Arrêté 1982-10-26