JORF n°153 du 3 juillet 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2002, Mlle Remy (Stéphanie), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er juillet 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Epernay, en remplacement de Mme Payet (Marie).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2002, Mlle Remy (Stéphanie), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er juillet 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Epernay, en remplacement de Mme Payet (Marie).