JORF n°148 du 29 juin 1999

Arrêté du 25 juin 1999

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu l'article 136 de la loi de finances pour 1999 (no 98-1266 du 30 décembre 1998),

Arrêtent :

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Art. 1er. - Les aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux par passager et tonne de fret ou de courrier embarqués sont les suivants :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 148 du 29/06/1999 page 9547 à 9549

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Art. 2. - Les aérodromes relevant de la classe 2 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux par passager et tonne de fret ou de courrier embarqués sont les suivants :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 148 du 29/06/1999 page 9547 à 9549

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Art. 3. - Les aérodromes relevant de la classe 3 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux par passager et tonne de fret ou de courrier embarqués sont les suivants :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 148 du 29/06/1999 page 9547 à 9549

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Art. 4. - Le directeur du budget et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé à compter du 01-01-2000

Fait à Paris, le 25 juin 1999.

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le chef de service,

J.-F. Grassineau

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. de Romanet