JORF n°148 du 29 juin 1999

Art. 3. - Les aérodromes relevant de la classe 3 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux par passager et tonne de fret ou de courrier embarqués sont les suivants :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 148 du 29/06/1999 page 9547 à 9549

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Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Les aérodromes relevant de la classe 3 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux par passager et tonne de fret ou de courrier embarqués sont les suivants :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 148 du 29/06/1999 page 9547 à 9549

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