Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1998, la maison d'enfants à caractère sanitaire La Fougeraie, à Saint-Didier-au-Mont-d'Or, dans le Rhône, gérée par la Mutualité du Rhône, sise place A.-Jutard, 69421 Lyon Cedex 03, est admise à participer au service public hospitalier.