JORF n°157 du 9 juillet 1998

Art. 8. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Ambassades de France

Supprimer : « En Chine ».

(Le reste sans changement.)


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Version 1

Art. 8. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Ambassades de France

Supprimer : « En Chine ».

(Le reste sans changement.)