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JORF n°201 du 1 septembre 1998
Arrêté du 25 juin 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique en ses articles L. 715-5 et L. 715-6 ;
Vu le décret no 94-1116 du 22 décembre 1994 relatif aux établissements de santé privés à but non lucratif participant à l'exécution du service public hospitalier et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu la demande du directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde en date du 12 mars 1997 ;
Vu l'avis du comité régional de l'organisation sanitaire et sociale (section sanitaire) dans sa séance du 30 octobre 1997 ;
Vu l'avis du préfet de la région Aquitaine, préfet du département de la Gironde, en date du 27 novembre 1997,
Arrête :
Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1998, les centres de soins de suite et de réadaptation « Les Lauriers », à Lormont, et Châteauneuf, à Léognan, situés en Gironde, gérés par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, sont admis à participer au service public hospitalier.
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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 juin 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain